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tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : 'https://www.morefreelance.com' met à disposition des Clients :

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En vertu de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.morefreelance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Statut du propriétaire : personne morale du droit marocain
  • Forme Juridique : SARL
  • Nom de la Société : SYMSOFT SARL
  • Adresse : XXXXXXXXXXX
  • Tél : XXXXXXXXXXX
  • Capital : 100 000 Dhs
  • Identifiant Fiscal : XXXXXXXXXXX
  • Identifiant Commun des Entreprises ICE: XXXXXXXXXXX
  • Registre de commerce: XXXXXXXXXXX
  • Identifiant de la taxe professionnelle: XXXXXXXXXXX
  • MOREFREELANCE est une marque déposée auprès de OMPIC
  • Adresse de courrier électronique : contact@morefreelance.com
  • Le Responsable de la publication est : SYMSOFT SARL
  • Contactez le responsable de la publication : Formulaire de contact ou contact@morefreelance.com
  • Le responsable de la publication est une personne morale.
  • L'hébergeur du site : lws.fr

2. Droit applicable et attribution de juridiction :

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d'appel de Casablanca.